Vous projetez d’améliorer la performance énergétique de votre résidence principale ? Cherchez à tirer parti du crédit d’impôt pour exécuter les travaux. Qui en sont les bénéficiaires principales ? Quels sont les travaux éligibles ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
Les conditions d’obtention du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt pour des travaux permet d’octroyer un avantage fiscal. De ce fait, votre domicile fiscal doit se trouver dans le territoire français. Afin d'inciter les résidents à réaliser des travaux d’économie d’énergie, il faut que les adjudicataires y exercent aussi leur activité professionnelle.
D’ailleurs, il est possible de prétendre à cette aide à la rénovation énergétique sous réserve que vous soyez locataire du logement, occupant à titre gratuit ou propriétaire occupant. Depuis l’année 2014, ce crédit ne prend plus en considération les propriétaires bailleurs. La raison est qu’ils sont déjà bénéficiaires d’une réduction de charges relatives aux revenus fonciers.
En outre, tous les foyers assujettis à l’impôt et les non imposables peuvent tous jouir de cette aide. Pour les non-contribuables, le trésor public leur envoie par chèque le montant nécessaire à l’achat de matériel ou à l’isolation. Les conditions sont similaires même pour les foyers taxables.
Les travaux éligibles au crédit d’impôt
Tous les travaux de bâtiment ne bénéficient pas du crédit d’impôt à la rénovation énergétique de 30 %. Il finance uniquement les travaux d’économie d’énergie tels que l’installation de système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, ou la pose de matériaux d’isolation thermique des parois verticales et sur les planchers. La mise en place de conception d’énergie solaire thermique et de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou biomasse ont aussi droit à ce crédit.
L’installation de chaudière et d’appareil de régulation de chauffage, la pose d’équipements de production de chaleur ou d’électricité à partir d’une source d’énergie renouvelable bénéficient également de cet avantage.
Enfin, l’installation de pompe à chaleur, la réalisation d’un DPE ou la pose des systèmes de charge pour voiture électrique ont droit à cette aide à la transition énergétique. Il est important de savoir que les travaux éligibles doivent répondre aux critères de consommation d’énergie et d’émission de CO2.
Quelques autres conditions à remplir
L’un des critères principaux pour bénéficier de ce crédit d’impôt pour des travaux est d’engager uniquement un professionnel reconnu garant de l’environnement. Il est aussi obligatoire de respecter des normes techniques pour l’acquisition des équipements nécessaires.
Le montant de ce financement varie en fonction de la situation du foyer ainsi que des dépenses pour les travaux. Habituellement, le plafond du montant pris en charge tourne autour de 8000 euros pour un célibataire. Quant à un couple marié ou soumis à une imposition similaire, il a droit au double de cette somme. S’ils ont des personnes à charge dans le foyer, le plafond connait une augmentation de 400 euros environ par tête.
Ainsi, pour bénéficier de cette aide, il est essentiel de faire une déclaration des travaux. Cependant, vous avez besoin de conserver les devis, factures et autres documents aidant à certifier les dépenses. La raison est que l’administration fiscale est susceptible de demander une copie à un certain moment.