Le chef d’entreprise doit respecter plusieurs obligations pour gérer correctement sa micro-entreprise. D’abord, établir les factures des clients, tenir un livre des recettes et un registre des achats, déclarer les recettes encaissées et rapporter à la déclaration d’impôt sur le revenu.
la facturation des clients
logiciel comptabilité auto-entrepreneur pour simplifier la gestion du micro-entrepreneur. Le suivi du chiffre d’affaires est crucial pour qu’il puisse anticiper la variation de régime. Afin de pouvoir déclarer la TVA, il faut créer un compte professionnel sur le site des impôts, demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises), et choisir le régime d’imposition. Pour toute vente ou prestation de service, une facture en double exemplaire doit être émise par le micro-entrepreneur, une pour le client et l’autre conservée par le chef d’entreprise. Celle-ci doit mentionner la date et le numéro de facture, la date de la prestation de services ou de la vente, l’identité du professionnel et du client, les dénominations et quantités des services rendus ou des marchandises vendues, le prix unitaire de chaque bien ou service, le numéro SIREN, le numéro individuel d’identification à la TVA du client et du professionnel s’il bénéficie de la franchise de TVA, le montant total et le taux de la TVA, les taux de pénalités en cas de paiement en retard, la totalité des montent à payer hors taxes et toutes taxes comprises, les conditions d’escompte et la date du règlement en cas de paiement anticipé. Ensuite, il est nécessaire de préciser sur chaque facture la mention suivante pour les micro-entreprises en base de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI », et pour les micro-entreprises qui ont intégré une association agréée ou un centre de gestion agréé « membre d’une association agréée, le règlement par chèque est accepté ».
comptables et administratives
L’auto-entrepreneur doit tenir deux registres. D’abord, le livre des recettes qui mentionne le montant, le détail journalier des recettes, l’identité des clients, le mode d’encaissement, et la référence des pièces justificatives. Et le registre des achats qui doit préciser le tiers concerné, la nature de l’opération, le mode de règlement, et les références des pièces justificatives. Il est aussi important que celui-ci détienne un compte bancaire pour toutes les transactions professionnelles, et d’un logiciel comptabilité auto-entrepreneur.
Le report et la déclaration des recettes
Les recettes encaissées doivent être déclarées mensuellement ou trimestriellement par le micro-entrepreneur pendant la période écoulée afin de payer les cotisations sociales. Pour les ventes de marchandises et fourniture d’hébergement, le taux est de 12,8 %, 22 % pour la location d’habitation meublée, les professions libérales et les prestations de services, 6 % pour la location de logements meublés de tourisme. Puis, le chef d’entreprise doit reporter sur sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu le montant total.
L’auto-entrepreneur ne peut plus profiter du régime de micro-entrepreneur s’il n’atteint pas le chiffre d’affaires pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs. De plus, dès le 1er jour du mois de dépassement, il doit facturer la TVA.