Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit de travail pour résoudre des problèmes liés au travail. C’est un juriste qui a effectué des études approfondies en droit social et du travail. Il doit être inscrit sur la liste des avocats en exercice dans son domaine d’expertise. Mais, dans quels cas engager ce professionnel ? Avant d’apporter des éléments de réponses à cette question, il convient de connaitre les qualités et les fonctions d’un bon avocat en droit du travail.
Avocat spécialiste du droit de travail : qualités et fonctions
Inscrit au Barreau, un avocat spécialisé en droit du travail peut exercer son métier en tant qu’indépendant ou au sein d’un cabinet spécialisé. Il a une maîtrise totale de tout ce qui implique le droit, mais surtout de son domaine d’expertise : le droit de travail. Possédant une solide connaissance de l’entreprise, il doit avoir une capacité de rédaction et de communication très utiles dans son métier. Comme son rôle est surtout de convaincre ses interlocuteurs lors des procès, il doit faire preuve d’un sens de négociation très aigu. Ainsi, engager un avocat en droit social rassure un client en position problématique dans le monde du travail.
Le client d’un avocat spécialisé en droit du travail peut s’agir d’une personne morale ou d’une personne physique. Outre cela, une entreprise d’envergure peut engager son propre avocat pour la représenter dans le service juridique de la société. Dans ce cas, l’avocat a pour mission exclusive d’agir au nom de la société. Ainsi, un avocat peut être salarié d’une entreprise ou d’un cabinet spécial d’avocats. Dans ses rôles, un avocat spécialisé en droit du travail a pour mission de conseiller ses clients et de défendre leurs intérêts. De surcroît, en cas de procès entre un employeur et un employé, il joue le rôle représentatif et de défenseur vis-à-vis de son client durant tout le procès.
Conseil aux contrats de travail par un avocat spécialiste du droit de travail
Au cas où vous auriez besoin de conseil dans un domaine relatif au travail, vous pouvez engager un avocat spécialiste. En effet, dès la rédaction de votre contrat de travail, vous pouvez recourir à son aide pour mieux le comprendre. Au cas où son contenu sera modifié, il est aussi prudent d’avoir recours à cet expert pour le maîtriser. Au moment de la rupture du contrat, son expertise est encore plus sollicitée. Comme tous les contrats, des litiges peuvent survenir d’un contrat de travail, qu’il relève du droit public ou du droit privé. Dans les contrats spéciaux, notamment les contrats commerciaux, et ceux des voyageurs représentants et placiers, on peut consulter l’avis d’un avocat en droit du travail pour leurs applications respectives.
Outre cela, les clauses d’un contrat de travail d’un dirigeant nécessitent aussi les précieux conseils d’un avocat. Le statut d’un gérant d’entreprise étant particulier, il y a des conditions strictement à respecter qui relèvent d’une connaissance approfondie de ce professionnel. Il existe aussi des contrats d’accès à l’emploi destinés aux personnes en situation précaire et au chômage depuis un certain temps. Dans ce cas précis, les aides d’un avocat spécialiste du droit de travail sont très utiles pour orienter la personne concernée. Les relations entre les représentants du personnel et les syndicats de l’entreprise nécessitent aussi les conseils de cet expert.
Conseils d’un avocat spécialiste en droit de travail dans les statuts collectifs
En statut collectif comme en individuel, vous auriez besoin des conseils d’un avocat en droit social pour la rédaction et l’application. Dans différentes lois relatives au travail, on y trouve la refondation du droit de travail grâce à la notion du statut collectif. Ainsi, la consultation d’un avocat spécialiste est utile pour délimiter les usages des conventions collectives des statuts collectifs. Cet expert est en mesure de recommander les services patronaux, d’émettre ses avis pour les règlements intérieurs à la société et de voir les lois applicables pour l’aménagement du temps de travail. Il peut être témoin des différentes élections professionnelles comme les comités d’entreprises. Par exemple, on peut consulter son expertise pour l’implication du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein d’une entité publique que privée.
Un avocat droit du travail dispose donc d’une large expérience en matière de statut collectif. Il peut instaurer un environnement légal suivant les conventions de la branche de l’entreprise. Le cas échéant, il peut dénoncer les parties du statut qui ne suit pas les normes légales. Un avocat spécialisé en droit du travail est donc en mesure de mettre ses compétences au service des entreprises pour la construction et l’adaptation de l’ensemble des accords collectifs. Par exemple, il peut proposer l’aménagement aux différents rythmes de travail, les forfaits, les énumérations fixes et variables des employés. Il conseille sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il met en garde la société sur les risques psychosociaux au travail et milite pour les égalités professionnelles. L’expertise de ce spécialiste est donc très utile dans les statuts collectifs, mais également dans les négociations au travail.
Avocat spécialisé en droit de travail : utile dans les négociations
Un avocat spécialisé en droit du travail est très utile en tant que négociateur. En effet, il peut effectuer négociation individuelle dès l’embauche. Un travailleur n’a pas toujours les compétences requises pour comprendre les différentes clauses de son contrat de travail. Ainsi, il a besoin de la lumière d’un avocat pour mieux le comprendre. Dans le cas de la modification du contrat, vous pouvez faire appel aux compétences de ce professionnel pour comprendre à nouveau les avenants. Et au moment de la rupture du contrat de travail, vous devez faire appel à ses services pour négocier les meilleures issues possibles, que vous soyez employés ou employeurs. Pour les différentes relations avec les administrations comme les inspections au travail, l’union de recouvrement des cotisations, les organismes sociaux et les médecins de travail, vous pouvez recourir au savoir-faire de cet expert pour les différentes négociations y afférents. Bref, l'accompagnement de ce professionnel vous évite de faire des erreurs et vous assure une tranquillité d'esprit.
De surcroît, engager un avocat droit social est très utile dans les négociations collectives. Il peut vous représenter pour les différents accords dans les comités d’entreprises. Outre cela, en cas de conflit au travail, il peut négocier des ententes entre les deux parties. Il joue à merveille aussi le rôle de médiateur dans la gestion des crises. Et dans le cas extrême d’une grève de travail, il est à consulter pour les conseils. Il trouvera le terrain d’entente entre les deux parties. De plus, en cas de situation de harcèlement moral ou sexuel, il va vous épauler dans les démarches à suivre. Il va vous fournir l’aide nécessaire pour la qualification de la situation. Il est très utile de faire appel à ses services pour les différentes étapes de négociations en rapport avec le contrat ou les conflits au travail. Mais il est aussi très utile de l’appeler pour régler les divers contentieux.
Conseil juridique et défense devant le conseil prud’homme et les autres tribunaux
Lors des différents procès, il est conseillé de se faire représenter par un avocat en droit de travail. L’avocat peut assister une personne suite à un licenciement abusif. Vous pouvez le contacter si vous êtes victime de harcèlement ou de discrimination. Si vous souhaitez rompre votre contrat d’une façon amiable, vous pouvez vous faire assister par un avocat prud’homme. Par exemple au conseil prud’hommes, au tribunal des affaires de sécurité sociale ou au contentieux de l’incapacité, il est toujours utile d’avoir un spécialiste à vos côtés pour augmenter vos chances de rapporter le procès. L’avocat prud’homme va se charger de vous défendre devant le conseil prud’homal. Il peut aussi intervenir pour donner des conseils relatifs au droit entre les relations des différents acteurs.
Les tribunaux des affaires de sécurité sociale sont spécialisés dans les rapports entre les différentes caisses sociales et leurs cotisants. En cas de litiges avec ces caisses, un avocat droit social peut gérer les différentes contestations quelle que soit votre situation : travailleur ou retraité. Pour le traitement des accidents au travail, des maladies professionnelles et des différents contentieux d’ordre médical comme les incapacités, les invalidités et les inaptitudes, il est en mesure de défendre vos auprès de la juridiction compétente. Vous avez pu constater que nombreuses sont les situations auxquelles vous pouvez engager les frais d’avocat. Dès la rédaction du contrat de travail au règlement de différents contentieux, cet expert est toujours prêt à vous accompagner.