Pour effectuer certaines démarches administratives, il est indispensable de présenter un acte d'état civil valable. Peut-être ignorez-vous ce dont il s'agit réellement ? Prenez alors le temps de vous plonger dans le texte ci-dessous. Vous y trouverez toutes les explications au sujet d'un tel acte. Vous y découvrirez également dans quelles circonstances ce document pourra vous être demandé.
Qu'est-ce qu'un acte d'état civil ?
Comme son nom le laisser à penser, l'acte d'état civil est un document justifiant de la situation d'un citoyen. Il présente un caractère tout à fait officiel et est reconnu par l'ensemble des administrations. Il vous sera toujours réclamé lors de la plupart de vos démarches, et notamment le renouvellement de vos documents personnels (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou encore carte grise). Un tel acte se substitue désormais aux fiches d'état civil, qui, elles, ont disparues depuis plusieurs années déjà.
On distingue en pratique trois actes d’état civil différents (acte de naissance, acte de mariage et acte de décès), qui vous seront détaillés au cours des prochains paragraphes. Vous pouvez tous trois en demander une copie à la mairie de votre commune.
Vous êtes né ou vous résidez actuellement dans la belle ville de Nantes ? Vous avez besoin d'obtenir au plus vite un document attestant de votre état-civil ? Rendez-vous alors sans plus attendre à la SCEC de Nantes (Service central d'état civil) ! Ce bâtiment se trouve au 11 Rue de la Maison Blanche et est ouvert, du lundi au vendredi, de 9 heures à 16 heures.
Pourquoi est-il nécessaire ?
Ces documents seront exigés à chaque fois qu'il sera nécessaire de vérifier votre identité et votre état-civil. Et cela arrive fréquemment dans le système administratif français ! Vous serez donc dans l'obligation de fournir ce document pour procéder au renouvellement de votre carte nationale d'identité, pour obtenir un certificat de nationalité française, organiser un mariage ou un pacs, préparer une adoption ou encore pour débuter une procédure de succession.
L'acte de naissance en détail
Ce document confirme la date et le lieu de naissance d'un individu. Il mentionne également quelques détails concernant ses parents. Il existe plusieurs versions de cet acte :
- la copie intégrale : rassemble de nombreuses informations, dont des renseignements au sujet de l'individu (noms, prénoms, date et lieu de naissance) ainsi que les noms et coordonnées précises de ses parents.
- l'extrait avec filiation : c'est une version plus concise de la copie intégrale
- l'extrait sans filiation : les informations qui y figurent concernent uniquement l'individu. Il peut être réclamé par n'importe qui, au contraire des deux autres versions, accessibles à un cercle plus restreint
Vous ne trouvez pas le temps nécessaire pour vous déplacer en mairie et demander un extrait d'acte de naissance ? Savez-vous qu'il est aussi possible d'effectuer une telle démarche en ligne ? Si vous en doutez, rendez-vous sans plus attendre sur le site extraitactenaissance.com. Peu importe l'heure ou le jour de la semaine, il vous suffira de seulement trois clics pour obtenir rapidement le précieux sésame que vous étiez venu chercher. Avouez qu'il est difficile de faire plus simple et plus rapide, n'est-ce pas ?
Tout savoir sur l'acte de mariage
Il s'agit d'un document officiel que vous pourrez récupérer auprès de votre mairie. Il justifie, de manière officielle, l'union de deux personnes. Son accès est limité aux époux ainsi qu'à l'un de leurs ascendants ou descendants majeurs (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants, etc.). Les avocats pourront également le réclamer pour les besoins d'une procédure.
Comme pour le document présenté au cours du précédent paragraphe, l'acte de mariage est, lui aussi, disponible en trois versions (la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation).
L'acte de décès
Vous serez peut-être étonné de lire ici que cet acte sera délivré à tout individu en faisant la demande. Il faut dire qu'il ne contient aucune information réellement confidentielle. Il mentionne évidemment la personne décédée (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, dernière adresse ainsi que le lieu, la date et l'heure du décès), mais aussi tous les individus qui y sont liés de manière héréditaire ou maritale (le PACS est bien sûr également accepté). Attention, seules les mairies du lieu de décès ou dernier domicile connu du défunt seront autorisées à vous transmettre un tel document. En cas de décès à l'étranger, adressez-vous à la SCEC de Nantes.
Vous aimeriez en savoir plus encore au sujet du fonctionnement de l'état-civil ? Découvrez par exemple quelles sont toutes les missions du Service central d’état civil !